Portage, EOR, domiciliation, intermédiaire : quel modèle pour un freelance hors UE

Introduction

Vous avez identifié le bon freelance tech hors UE, mais votre ESN ne peut pas le contractualiser proprement en direct.

Le sujet n’est pas seulement administratif. Il touche à la chaîne de sous-traitance, à la conformité fournisseur, à la fiscalité, à la propriété intellectuelle, au RGPD, au risque d’établissement stable et au risque de requalification si la mission ressemble à une mise à disposition de personnel.

Plusieurs modèles sont alors envisagés : portage salarial, EOR, domiciliation, sous-traitance directe ou intermédiaire de contractualisation. Ils ne répondent pas au même besoin. Ils ne portent pas les mêmes risques.

L’objectif de cet article est de comparer ces modèles de collaboration pour une ESN française qui souhaite faire travailler un freelance tech basé hors UE, par exemple à Dubaï, à Bali ou dans un autre pays tiers.

Encadré conformité
Cet article fournit une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé. Toute structuration doit être validée au regard de la situation réelle des parties, de la localisation effective du freelance, du contenu de la mission et des contrats applicables.

Le vrai problème pour l’ESN : contractualiser sans fragiliser la chaîne de valeur

Pour une ESN, la difficulté n’est pas uniquement de payer un freelance hors UE.

La difficulté est de l’intégrer dans une chaîne contractuelle B2B conforme, lisible pour le client final, acceptable par les achats, exploitable par la finance et robuste en cas de contrôle.

En pratique, les frictions sont souvent les mêmes :

• le freelance n’a pas de société française ;
• son entité est située hors UE ;
• les achats refusent un fournisseur non européen ;
• la facture étrangère bloque la comptabilité ;
• le traitement de TVA ou d’autoliquidation doit être compris ;
• les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de sécurité doivent être alignées ;
• le client final demande de la transparence sur la sous-traitance ;
• la mission est au TJM, mais doit rester juridiquement une prestation ;
• le freelance est indépendant, mais ne doit pas être traité comme un salarié intégré.

Le choix du modèle ne doit donc pas partir du confort commercial. Il doit partir du cadre juridique réel.

Les modèles à comparer

Pour faire intervenir un freelance tech hors UE, une ESN rencontre généralement quatre options.

1. Le portage salarial.
2. L’EOR.
3. La domiciliation ou la création d’une structure locale.
4. L’intermédiaire de contractualisation en sous-traitance B2B.

Ces modèles ne sont pas interchangeables.

Le portage salarial et l’EOR reposent sur une logique d’emploi.
La domiciliation repose sur une logique d’adresse ou d’apparence administrative.
L’intermédiaire de contractualisation repose sur une logique de prestation B2B structurée.

C’est cette distinction qui évite les confusions.

Le portage salarial : utile dans certains cas, mais pas adapté à tous les freelances hors UE

Le portage salarial est un modèle encadré par le Code du travail. Il implique une relation tripartite avec un salarié porté, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente.

Le professionnel devient salarié de la société de portage. Il reçoit un salaire. La société de portage assume des obligations d’employeur.

Ce modèle peut être pertinent lorsque le consultant accepte un statut salarié et que la mission entre dans le cadre légal du portage salarial.

Mais pour une ESN qui veut contractualiser avec un freelance tech déjà indépendant, basé hors UE, le portage salarial peut poser plusieurs limites.

Les limites du portage salarial pour un freelance hors UE

Le portage salarial implique un contrat de travail. Ce n’est pas un simple wrapper administratif.

Il suppose notamment :

• un rattachement social cohérent ;
• une relation d’emploi compatible avec le lieu d’exécution ;
• une gestion de paie ;
• une application de règles sociales ;
• une structuration conforme au droit du travail.

Si le freelance est déjà résident fiscal réel hors UE, travaille à distance depuis son pays de résidence et souhaite conserver son activité indépendante, le portage salarial n’est pas nécessairement le bon modèle.

Il peut aussi créer une confusion dans la chaîne contractuelle. L’ESN recherche souvent un fournisseur ou un sous-traitant, pas un salarié porté.

À retenir
Le portage salarial n’est pas un simple moyen de “rendre facturable” un freelance étranger. C’est un modèle d’emploi. Il doit être utilisé lorsque cette logique correspond réellement à la situation.

L’EOR : une solution d’emploi, pas une sous-traitance B2B

L’EOR, ou Employer of Record, consiste à faire employer une personne par une entité tierce, souvent dans le pays où elle est basée.

L’EOR devient l’employeur administratif. Il gère le contrat de travail local, la paie, les obligations sociales et certains aspects RH.

Ce modèle est utile lorsqu’une entreprise veut recruter un salarié dans un pays où elle n’a pas d’entité locale.

Mais ce n’est pas le même besoin qu’une ESN qui veut sous-traiter une mission à un freelance tech indépendant.

Pourquoi l’EOR peut ne pas convenir à une ESN

L’EOR transforme la relation en logique salariée.

Cela peut être cohérent si l’objectif est de recruter une personne comme employé local. En revanche, si l’objectif est de contractualiser une prestation avec livrables, jalons et responsabilité de résultat, l’EOR n’est pas toujours le modèle adapté.

Pour une ESN, plusieurs questions apparaissent :

• qui porte réellement la responsabilité de la prestation ?
• qui garantit la conformité des livrables ?
• qui signe les engagements de confidentialité et de propriété intellectuelle ?
• qui est responsable vis-à-vis du client final ?
• comment s’articule la mission avec le contrat principal de l’ESN ?

L’EOR répond à une problématique RH.
La sous-traitance B2B répond à une problématique fournisseur.

Ce sont deux logiques différentes.

La domiciliation : une adresse ne crée pas une substance économique

La domiciliation consiste à attribuer une adresse administrative à une entreprise. Elle peut être utile pour recevoir du courrier, immatriculer une structure ou disposer d’une adresse professionnelle.

Mais la domiciliation ne règle pas le fond du sujet.

Elle ne crée pas automatiquement :

• une substance économique réelle ;
• une capacité contractuelle robuste ;
• une conformité fiscale ;
• une relation de sous-traitance sécurisée ;
• une gestion du risque pour l’ESN ;
• une chaîne de facturation acceptable par les achats.

Pour une ESN, accepter une société domiciliée en France ou ailleurs ne suffit pas. Il faut comprendre qui travaille réellement, d’où la mission est réalisée, où les décisions sont prises, où se trouve la résidence fiscale effective et si l’entité a une réalité opérationnelle.

Le risque de l’entité-coquille

Créer ou utiliser une société de façade pour masquer la situation réelle est une mauvaise pratique.

Si le freelance vit en France, travaille depuis la France, décide depuis la France, mais facture via une entité étrangère sans substance, la configuration peut être abusive. Elle peut exposer les parties à des risques fiscaux et sociaux.

À l’inverse, une configuration saine repose sur des faits cohérents.

Le freelance est réellement résident fiscal hors UE. Il vit effectivement dans son pays de résidence. Il y exerce son activité à distance. Il n’a pas de présence organisée en France. Il ne simule pas une implantation étrangère.

Encadré fiscalité
Le taux d’imposition local d’un freelance hors UE n’est pas un produit vendu par un intermédiaire. Il dépend de sa résidence fiscale réelle, de sa situation personnelle et du droit applicable dans son pays. La règle de base reste la réalité : résidence effective, présence réelle, activité exercée à distance, absence d’organisation artificielle en France.

La sous-traitance directe avec le freelance hors UE : possible, mais souvent bloquante pour l’ESN

Une ESN peut parfois contractualiser directement avec un freelance ou une société hors UE.

Sur le papier, c’est le modèle le plus simple. En pratique, il est souvent bloqué par les processus internes.

Les raisons sont fréquentes :

• le fournisseur est hors référentiel achats ;
• la conformité KYC ou KYB est incomplète ;
• les contrôles sanctions ou anti-corruption sont difficiles ;
• les assurances ne sont pas alignées ;
• les clauses de propriété intellectuelle ne sont pas suffisantes ;
• la loi applicable et la juridiction compétente posent problème ;
• la facture étrangère génère une gestion comptable spécifique ;
• l’autoliquidation de TVA doit être correctement traitée ;
• le client final refuse certains niveaux de sous-traitance internationale.

La sous-traitance directe n’est donc pas impossible. Mais elle suppose que l’ESN accepte de porter elle-même la complexité fournisseur.

Pour une mission ponctuelle à faible enjeu, cela peut parfois être acceptable.
Pour une mission critique, longue ou intégrée dans un contrat client final exigeant, le sujet devient plus sensible.

L’intermédiaire de contractualisation : une logique B2B adaptée aux freelances tech hors UE

L’intermédiaire de contractualisation répond à un besoin précis : permettre à une ESN française de contractualiser avec un fournisseur français, tout en faisant intervenir un freelance tech indépendant basé hors UE dans un cadre B2B structuré.

Ce modèle ne repose pas sur un contrat de travail.
Il ne repose pas sur une domiciliation.
Il ne repose pas sur un EOR.
Il ne consiste pas à représenter le freelance en France.

Il repose sur une chaîne de contrats.

L’intermédiaire contracte en son nom propre avec l’ESN. Il facture l’ESN. Il contractualise séparément avec le freelance hors UE. Il aligne les engagements essentiels en dos-à-dos lorsque c’est nécessaire : confidentialité, propriété intellectuelle, sécurité, conformité, livrables, délais, conditions de paiement, responsabilité.

C’est le modèle dans lequel s’inscrit StelarWork.

StelarWork est une SASU française qui s’insère sur le contrat entre une ESN française et un freelance tech basé hors UE. Elle facture l’ESN, paie le freelance, porte la conformité opérationnelle du schéma et vise à réduire le risque contractuel pour l’ESN.

StelarWork ne salarie pas le freelance.
StelarWork n’est pas une société de portage salarial.
StelarWork n’est pas un EOR.
StelarWork n’est pas une solution de domiciliation.
StelarWork ne signe pas au nom du freelance.
StelarWork contracte en son nom propre.

Comparatif des modèles de collaboration

Modèle	Logique principale	Quand c’est pertinent	Points d’attention pour une ESN
Portage salarial	Emploi salarié porté	Consultant acceptant un statut salarié dans un cadre compatible	Pas adapté à tous les freelances indépendants hors UE ; obligations sociales ; relation d’emploi
EOR	Emploi local via tiers	Recruter une personne comme salarié dans un pays étranger	Moins adapté à une prestation B2B ; gestion RH plutôt que fournisseur
Domiciliation	Adresse administrative	Besoin d’adresse ou d’immatriculation	Ne crée pas de substance ; ne règle pas la conformité fournisseur
Sous-traitance directe hors UE	Contrat direct avec le freelance ou son entité	ESN capable de gérer fournisseur étranger, fiscalité, conformité et risques	Onboarding achats, TVA, loi applicable, IP, devoir de vigilance, litiges
Intermédiaire de contractualisation	Prestation B2B via fournisseur français	ESN souhaitant contractualiser avec une structure française tout en travaillant avec un freelance hors UE	Doit rester une prestation, avec livrables, gouvernance et contrats cohérents

Le point central : prestation, livrables et responsabilité

Pour une ESN, le vocabulaire contractuel n’est pas un détail.

Une mission avec un freelance hors UE ne doit pas être structurée comme une mise à disposition de personnel. Elle doit être pensée comme une prestation.

Cela implique :

• un bon de commande ;
• une description de mission ;
• des livrables ou objectifs identifiables ;
• des jalons lorsque c’est pertinent ;
• une gouvernance de prestation ;
• une validation des travaux ;
• des clauses de confidentialité ;
• des clauses de propriété intellectuelle ;
• une responsabilité contractuelle adaptée.

Le TJM peut être utilisé comme modalité économique. Mais il ne doit pas faire oublier la nature de la relation : une prestation de services, pas une intégration salariale.

Cette distinction est importante pour limiter les risques de requalification, de marchandage ou de prêt illicite de main-d’œuvre.

Encadré risque social
Le risque ne vient pas du fait qu’un freelance travaille avec une ESN. Il vient d’une relation mal structurée : absence de livrables, intégration hiérarchique directe, dépendance opérationnelle totale, contrôle comme un salarié, absence de responsabilité propre du fournisseur. Le contrat et l’exécution doivent rester cohérents.

Le risque d’établissement stable : ne pas créer une présence artificielle en France

Lorsqu’un freelance ou une société étrangère intervient auprès d’une ESN française, la question de l’établissement stable peut apparaître.

Le risque augmente si une personne ou une entité en France agit comme représentant dépendant du freelance étranger, conclut des contrats en son nom ou lui crée une présence économique organisée en France.

C’est précisément pour éviter cette ambiguïté qu’un intermédiaire de contractualisation doit contracter en son nom propre.

Dans le modèle StelarWork, StelarWork n’agit pas comme représentant du freelance. Elle ne conclut pas les contrats au nom du freelance. Elle n’est pas son agent dépendant. Elle établit sa propre relation contractuelle avec l’ESN et sa propre relation contractuelle avec le freelance.

Cette distinction est structurante.

Elle permet d’éviter une confusion entre :

• un représentant qui engage le freelance ;
• et un fournisseur français qui achète une prestation à un freelance étranger pour exécuter son propre engagement contractuel.

Fiscalité du freelance hors UE : le principe de réalité

La fiscalité du freelance dépend d’abord de sa résidence fiscale réelle.

Une configuration saine suppose que le freelance :

• réside effectivement hors UE ;
• passe l’essentiel de son temps dans son pays de résidence ;
• travaille réellement à distance depuis ce pays ;
• n’a pas de présence organisée en France ;
• ne dissimule pas une activité exercée depuis la France ;
• dispose, le cas échéant, d’une structure cohérente avec son activité réelle.

Le seuil de 183 jours est souvent utilisé comme repère international, mais il ne suffit pas à lui seul. Selon les pays, d’autres critères peuvent compter : foyer, centre des intérêts économiques, lieu d’exercice habituel de l’activité, direction effective, présence familiale ou patrimoniale.

Une configuration abusive serait différente.

Par exemple : un consultant vit en France, travaille depuis la France, utilise une entité étrangère sans substance, facture comme s’il était à l’étranger et prétend dépendre d’une fiscalité hors UE. Cette situation n’est pas une optimisation. Elle peut être une fraude.

StelarWork ne vend pas de défiscalisation.
StelarWork ne transforme pas une résidence fiscale.
StelarWork ne crée pas un taux d’impôt étranger.

StelarWork intervient lorsque le freelance est déjà dans une situation réelle et cohérente hors UE, et que l’ESN a besoin d’un cadre contractuel français pour travailler avec lui.

TVA, facturation et autoliquidation : ce que l’ESN doit regarder

La facturation est souvent le premier blocage opérationnel.

Lorsqu’une ESN achète une prestation directement à un fournisseur hors UE, des règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière d’autoliquidation de TVA pour les prestations de services entre assujettis. Le traitement dépend de la nature de la prestation, de la localisation des parties et des règles applicables.

Lorsque l’ESN contractualise avec un fournisseur français, la chaîne de facturation devient plus lisible pour ses équipes internes. Le fournisseur français émet une facture conforme au cadre applicable en France. Les services comptables traitent un fournisseur local, sous réserve des vérifications habituelles.

Cela ne supprime pas les obligations de conformité. Cela les rend plus pratiques à gérer.

L’important est de documenter les flux :

• qui facture qui ;
• quelle prestation est facturée ;
• quel contrat supporte la facture ;
• quel traitement TVA est appliqué ;
• quelles preuves d’exécution existent ;
• quels livrables ou validations justifient le paiement.

Devoir de vigilance fournisseur : pourquoi un fournisseur français peut simplifier l’onboarding

Les ESN ont souvent des processus achats exigeants.

Même quand le freelance est excellent, son onboarding peut échouer si son statut ne correspond pas aux critères internes.

Les points de blocage les plus courants sont :

• absence d’extrait d’immatriculation exploitable ;
• documents étrangers difficiles à vérifier ;
• assurance professionnelle non conforme ;
• absence de clauses standards ;
• difficultés de paiement international ;
• doutes sur la résidence fiscale ;
• difficultés à formaliser la sous-traitance auprès du client final ;
• absence de garanties contractuelles alignées.

Un intermédiaire de contractualisation français peut simplifier cette étape.

L’ESN contracte avec une société française identifiable, soumise à un cadre juridique connu, capable de reprendre les engagements nécessaires et de mettre en place une relation dos-à-dos avec le freelance.

Ce point est souvent décisif pour les achats, la finance et la direction juridique.

Les clauses à cadrer dans un modèle d’intermédiaire de contractualisation

Un bon modèle ne repose pas seulement sur une facture française.

Il repose sur des contrats cohérents.

Les clauses importantes incluent notamment :

• l’objet de la prestation ;
• les livrables attendus ;
• les modalités de validation ;
• la confidentialité ;
• la propriété intellectuelle ;
• la sécurité informatique ;
• le RGPD, lorsque des données personnelles sont traitées ;
• la lutte contre la corruption ;
• les sanctions internationales ;
• les obligations de coopération ;
• les conditions de paiement ;
• les limites de responsabilité ;
• la résiliation ;
• la loi applicable ;
• la gestion des litiges.

Le dos-à-dos contractuel est important.

Si l’ESN impose des obligations au fournisseur, celui-ci doit pouvoir les répercuter de manière cohérente au freelance qui exécute la prestation. Sans cela, la chaîne contractuelle devient fragile.

RGPD et sécurité : ne pas oublier le lieu d’exécution

Un freelance hors UE peut avoir accès à des environnements techniques, à du code, à des outils internes ou à des données personnelles.

La question RGPD doit donc être traitée dès le cadrage.

Il faut notamment identifier :

• si des données personnelles sont traitées ;
• quel rôle joue chaque partie ;
• si un transfert hors UE existe ;
• quelles garanties contractuelles sont nécessaires ;
• quelles mesures de sécurité sont exigées ;
• quels accès sont ouverts ;
• comment les accès sont révoqués en fin de mission.

Là encore, la réalité prime.

Un freelance basé hors UE qui accède à des données depuis son pays de résidence peut entraîner des obligations spécifiques. Ces obligations doivent être analysées avant l’exécution de la mission.

Client final : préserver la transparence dans la chaîne de sous-traitance

Une ESN agit souvent dans le cadre d’un contrat conclu avec un client final.

Avant d’ajouter un freelance hors UE dans la chaîne, il faut vérifier les règles du contrat principal.

Certaines clauses imposent :

• une autorisation préalable de sous-traitance ;
• une information du client final ;
• des restrictions géographiques ;
• des exigences de sécurité ;
• des obligations de confidentialité renforcées ;
• des règles de réversibilité ;
• une localisation des données ;
• une homologation fournisseur.

Un intermédiaire de contractualisation ne doit pas servir à masquer une sous-traitance. Il doit permettre de la structurer proprement.

Pour une ESN, la transparence est souvent plus protectrice que l’opacité.

Quand choisir quel modèle ?

Le bon modèle dépend de la réalité de la collaboration.

Choisir le portage salarial

Le portage salarial peut être envisagé si le professionnel accepte une logique salariée et si la mission entre dans le cadre légal applicable.

Il est moins naturel lorsque le freelance est déjà indépendant, installé hors UE et souhaite conserver une relation B2B.

Choisir l’EOR

L’EOR est pertinent lorsqu’une entreprise veut employer quelqu’un dans un pays étranger sans créer d’entité locale.

Il est moins adapté si l’objectif est d’acheter une prestation indépendante dans une chaîne de sous-traitance B2B.

Choisir la domiciliation

La domiciliation peut répondre à un besoin administratif limité.

Elle ne doit pas être utilisée pour créer une apparence artificielle de présence ou masquer le lieu réel d’activité.

Choisir la sous-traitance directe

La sous-traitance directe peut fonctionner si l’ESN accepte de gérer un fournisseur hors UE et dispose des ressources internes pour traiter les aspects contractuels, fiscaux, conformité et opérationnels.

Elle peut être lourde lorsque les achats ou le client final exigent un fournisseur français.

Choisir l’intermédiaire de contractualisation

L’intermédiaire de contractualisation est pertinent lorsque l’ESN veut travailler avec un freelance tech hors UE déjà identifié, mais souhaite contractualiser avec un fournisseur français.

C’est un modèle utile lorsque le sujet principal n’est pas de recruter, domicilier ou salarier, mais de rendre la relation B2B contractualisable et conforme.

Ce que StelarWork apporte dans ce cadre

StelarWork intervient comme fournisseur français entre une ESN française et un freelance tech basé hors UE.

Concrètement, StelarWork :

• contractualise en son nom propre avec l’ESN ;
• facture l’ESN ;
• contractualise séparément avec le freelance ;
• paie le freelance selon les conditions prévues ;
• structure la relation comme une prestation ;
• aligne les obligations contractuelles essentielles ;
• facilite l’onboarding fournisseur côté ESN ;
• contribue à documenter la conformité de la relation.

Le freelance reste indépendant.
L’ESN dispose d’un fournisseur français.
La mission est structurée comme une prestation, avec un cadre contractuel plus lisible.

StelarWork ne remplace pas l’analyse juridique, fiscale ou sociale des parties. Le modèle vise à réduire les frictions et à encadrer la relation, sans masquer la réalité de la mission.

Les erreurs à éviter

Plusieurs erreurs reviennent souvent lorsqu’une ESN veut faire intervenir un freelance tech hors UE.

Croire qu’une adresse suffit

Une domiciliation ne règle pas la résidence fiscale, la substance économique, la conformité fournisseur ou les obligations contractuelles.

Confondre emploi et prestation

Le portage salarial et l’EOR sont des modèles d’emploi. Ils ne doivent pas être utilisés comme de simples habillages d’une relation B2B si la réalité ne correspond pas.

Traiter le freelance comme un salarié interne

Même avec un TJM, la relation doit rester structurée autour d’une prestation. Les livrables, la gouvernance et la responsabilité du fournisseur sont essentiels.

Masquer la localisation réelle

Si le freelance travaille depuis l’étranger, cela doit être assumé et traité. Si le freelance travaille en réalité depuis la France, il ne faut pas construire une fiction étrangère.

Oublier le contrat client final

L’ESN doit vérifier ses obligations vis-à-vis du client final avant d’intégrer un sous-traitant dans la chaîne.

Négliger la propriété intellectuelle

Sur des missions tech, la transmission ou la licence des droits sur le code, la documentation, les développements et les livrables doit être claire.

Synthèse : le bon modèle dépend de la réalité de la relation

Le choix entre portage, EOR, domiciliation, sous-traitance directe et intermédiaire ne doit pas être fait sur un critère de simplicité apparente.

Il doit être fait à partir de la relation réelle.

Si vous voulez employer une personne, l’EOR ou le portage salarial peuvent être étudiés.
Si vous avez seulement besoin d’une adresse, la domiciliation peut répondre à un besoin limité.
Si vous pouvez gérer un fournisseur hors UE, la sous-traitance directe peut fonctionner.
Si vous voulez travailler avec un freelance tech hors UE tout en contractualisant avec un fournisseur français, l’intermédiaire de contractualisation est souvent le modèle le plus cohérent.

StelarWork s’inscrit dans cette dernière logique.

L’objectif n’est pas de transformer artificiellement la situation du freelance. L’objectif est de retirer une friction contractuelle et administrative pour l’ESN, lorsque la situation réelle du freelance hors UE est saine, documentable et compatible avec une prestation B2B.

FAQ

StelarWork est-il du portage salarial ?

Non. StelarWork n’est pas une société de portage salarial.

Il n’y a pas de contrat de travail entre StelarWork et le freelance. Il n’y a pas de salaire. Il n’y a pas de statut de salarié porté.

StelarWork intervient comme fournisseur français dans une chaîne de prestation B2B.

Quelle est la différence entre StelarWork et un EOR ?

Un EOR emploie une personne localement pour le compte d’une entreprise. C’est une logique RH et salariale.

StelarWork ne salarie pas le freelance. StelarWork contractualise en son nom propre avec l’ESN et séparément avec le freelance indépendant. Le cadre est celui d’une prestation B2B.

La domiciliation suffit-elle pour rendre un freelance hors UE acceptable pour une ESN ?

Non. Une adresse ne suffit pas.

La domiciliation ne crée pas de substance économique, ne règle pas la résidence fiscale, ne sécurise pas la propriété intellectuelle et ne remplace pas un contrat de prestation cohérent.

StelarWork permet-il à un freelance de payer 0 % d’impôt ?

Non. StelarWork ne vend pas d’optimisation fiscale et ne transforme pas la résidence fiscale d’un freelance.

Si un freelance est déjà résident fiscal réel dans un pays hors UE, sa fiscalité dépend de sa situation personnelle et du droit local applicable. StelarWork intervient seulement pour retirer une friction contractuelle et administrative côté ESN, dans une configuration réelle et documentable.

Un freelance basé à Dubaï ou à Bali peut-il travailler pour une ESN française ?

Oui, sous réserve d’un cadre cohérent.

Il faut notamment vérifier la résidence réelle du freelance, le lieu d’exécution de la mission, les obligations du contrat client final, la fiscalité applicable, le RGPD, la propriété intellectuelle et la structuration de la prestation.

L’ESN peut-elle imposer ses clauses au freelance ?

Les clauses nécessaires peuvent être alignées en dos-à-dos lorsque c’est pertinent.

Cela concerne notamment la confidentialité, la propriété intellectuelle, la sécurité, le RGPD, les exigences client final et certaines obligations de conformité.

Le TJM est-il compatible avec une prestation B2B ?

Oui, le TJM peut être une modalité économique.

Mais la relation doit rester structurée comme une prestation : objet clair, livrables, gouvernance, validation, responsabilité du fournisseur. Le TJM ne doit pas conduire à traiter le freelance comme un salarié intégré.

StelarWork agit-il comme représentant du freelance en France ?

Non. StelarWork ne signe pas au nom du freelance et n’agit pas comme son agent dépendant.

StelarWork contracte en son nom propre avec l’ESN et séparément avec le freelance.

Le modèle supprime-t-il tous les risques ?

Non. Aucun modèle sérieux ne supprime tous les risques.

Un intermédiaire de contractualisation bien structuré vise à réduire les frictions et à encadrer la relation. La conformité dépend aussi de l’exécution réelle de la mission, des contrats, de la localisation effective du freelance et des obligations du client final.