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Conformité & vigilance : sous-traiter hors UE sans s’exposer
Marchandage, travail dissimulé, devoir de vigilance, KYB : ce qu’une ESN doit verrouiller avant de sous-traiter à un freelance basé hors UE.
Sous-traiter un freelance hors UE en conformité : le guide ESN
Le profil tech idéal est basé à Dubaï, et votre service achats ne sait pas l'onboarder. Voici, étape par étape, comment une ESN sous-traite à un freelance hors UE sans s'exposer au risque.
Tous les articles du dossier
Attestation de vigilance URSSAF : à quoi elle sert et qui doit la fournir
Au-delà de 5 000 € HT, l'attestation de vigilance devient incontournable. Ce qu'elle prouve, qui la délivre, et comment gérer le cas d'un sous-traitant hors UE.
KYB d'un freelance hors UE : comment vérifier qui signe vraiment le contrat
Derrière une société en freezone, qui est le vrai cocontractant ? Le b.a.-ba du KYB pour vérifier l'identité d'un freelance hors UE avant de signer.
Lien de subordination : les signaux qui font requalifier une prestation en salariat
Donner des horaires, un poste, un manager direct au freelance… et la prestation peut être requalifiée. Les signaux de subordination à connaître, côté ESN.
Marchandage : la définition juridique et comment l'éviter en sous-traitance tech
Le marchandage n'est pas qu'un mot de juriste : c'est un délit. Définition simple, exemples concrets en mission tech, et les réflexes pour ne jamais y tomber.
Prêt de main-d'œuvre illicite ou prestation : ce qui distingue une vraie sous-traitance
Mettre un freelance « à disposition » du client final peut tomber sous le prêt de main-d'œuvre illicite. La prestation de services, elle, repose sur d'autres critères.
Travail dissimulé en sous-traitance : la frontière à ne pas franchir avec un freelance hors UE
Sous-traiter hors UE, oui — mais une prestation mal cadrée peut glisser vers le travail dissimulé. Voici la ligne rouge, et comment rester du bon côté.
Onboarder un fournisseur étranger : la check-list achats d'une ESN
Référencer un fournisseur hors UE sans trou dans la raquette : la check-list achats d'une ESN, du KYC au bon de commande, pour onboarder sans stress.