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Contrats de sous-traitance : l’architecture qui protège
Dos-à-dos, contrat-cadre et bons de commande, NDA, propriété intellectuelle, RC Pro, RGPD : bâtir une chaîne contractuelle sans zone grise.
Contractualiser avec un freelance hors UE : l'architecture juridique complète
Dos-à-dos, contrat-cadre et bons de commande, NDA, propriété intellectuelle, RC Pro, RGPD : comment bâtir une chaîne contractuelle sans zone grise avec un freelance hors UE.
Tous les articles du dossier
RC Pro et responsabilité : qui couvre quoi dans une chaîne de sous-traitance hors UE
Un livrable défectueux, un retard, une fuite de données : qui est responsable, et qui assure ? Comment répartir responsabilité et RC Pro dans la chaîne.
Contrat-cadre et bon de commande : la bonne architecture pour sous-traiter proprement
Un contrat-cadre solide et des bons de commande clairs : l'architecture qui rend une sous-traitance hors UE lisible pour vos achats, votre finance et le client.
Le « dos-à-dos » contractuel expliqué : aligner contrat client final et sous-traitance
Vendre une mission au client final, l'acheter à un freelance hors UE : entre les deux, le dos-à-dos. Pourquoi c'est la clé d'une chaîne sans zone grise.
NDA et confidentialité en dos-à-dos : protéger le client final dans une chaîne de sous-traitance
Le client final exige la confidentialité ; votre sous-traitant hors UE doit s'y plier. Comment répercuter un NDA en dos-à-dos sans laisser de trou dans la chaîne.
Propriété intellectuelle : sécuriser la cession du code livré par un freelance hors UE
Sans clause de cession, le code livré par votre sous-traitant ne vous appartient pas vraiment. Comment sécuriser la PI d'un freelance hors UE jusqu'au client final.
RGPD et freelance hors UE : faire travailler un prestataire extra-européen sur des données européennes
Un freelance hors UE qui accède à des données personnelles européennes, c'est un transfert hors UE. Ce que le RGPD exige, et comment le sécuriser dans la chaîne.