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Fiscalité internationale du freelance hors UE
Résidence fiscale, établissement stable, conventions fiscales, retenue à la source : les règles du jeu quand la prestation traverse les frontières.
Fiscalité internationale du freelance tech hors UE : le guide complet
Résidence fiscale, établissement stable, conventions, retenue à la source : le cadre fiscal complet d'une prestation tech entre la France et un freelance hors UE, sans jargon.
Tous les articles du dossier
Établissement stable : le risque côté freelance hors UE, pas seulement côté ESN
On parle souvent d'établissement stable côté donneur d'ordre. Mais le freelance hors UE peut, lui aussi, en créer un en France sans le vouloir. Décryptage.
Convention fiscale France–Émirats : ce qu'elle change pour un freelance tech à Dubaï
La convention fiscale France–Émirats n'est pas un détail : elle pèse sur la résidence fiscale et la double imposition. Ce qu'un freelance tech à Dubaï doit savoir.
Retenue à la source sur une prestation payée hors UE : quand s'applique-t-elle vraiment
Payer un prestataire hors UE peut, dans certains cas, déclencher une retenue à la source. Quand elle s'applique, quand elle ne s'applique pas, et le rôle des conventions.
Établissement stable en France : ce qui le déclenche, et comment ne pas le créer
Un freelance hors UE peut, sans le vouloir, créer un établissement stable en France et tout faire basculer. Ce qui déclenche le risque, et comment l'éviter.
Résidence fiscale réelle ou fictive : le principe de réalité expliqué simplement
L'administration ne juge pas une adresse, mais une réalité : où vivez-vous et travaillez-vous vraiment ? Ce que recouvre le principe de réalité, sans jargon.